Propriété et garantie des sources

Les programmes et supports s'y rapportant restent la propriété exclusive d'OpenMac et ne pourront être copiés ou cédés à un tiers sans l'accord préalable écrit d'OpenMac.

OpenMac garantit au client l'accès aux sources du logiciel pour les cas où :

• des modifications profondes affecteraient la structure et l'organisation de l'entreprise OpenMac, par exemple à la suite de liquidation volontaire ou forcée ;
• OpenMac abandonnerait pour quelque raison que ce soit le projet L2Pub.

En cas de perte ou de destruction des éléments constitutifs du logiciel survenue dans les locaux du client, OpenMac s'engage à remplacer celui-ci à l'identique et à fournir au client les prestations de services correspondantes dans les conditions prévues au contrat